JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 6. - Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie des populations piscicoles ou conchylicoles.


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Art. 6. - Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie des populations piscicoles ou conchylicoles.