Art. 18. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités, existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°222 du 25 septembre 2001
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Art. 18. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités, existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté.