Arrêté du 2 août 2001

Article 20

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Article 20

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2002.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance