JORF n°200 du 30 août 2001

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Alp'Azur Airlines sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Alp'Azur Airlines sont abrogées.