JORF n°190 du 18 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Jubault (Marie-Thérèse), régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Martinique.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Jubault (Marie-Thérèse), régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Martinique.