JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de surveillance postopératoire à domicile par le CHU de Limoges est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de surveillance postopératoire à domicile par le CHU de Limoges est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté.