Arrêté du 2 août 2001

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Art. 2. - A partir de la cotation des critères définis à l'article 1er ci-dessus, les départements sont classés ainsi qu'il suit :

En 1re catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 36 points ;

En 2e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 28 points ;

En 3e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 22 points ;

En 4e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 15 points ;

En 5e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant moins de 15 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - A partir de la cotation des critères définis à l'article 1er ci-dessus, les départements sont classés ainsi qu'il suit :

En 1re catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 36 points ;

En 2e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 28 points ;

En 3e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 22 points ;

En 4e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 15 points ;

En 5e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant moins de 15 points.

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