Abrogé24 février 2002
Créé le 30 août 2001
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2001
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002
En vigueur du jeudi 30 août 2001 au samedi 23 février 2002
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.