Arrêté du 2 août 2001

Article 4

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Article 4

Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.

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Abrogé24 février 2002

Créé le 30 août 2001 · Abrogé le 24 février 2002

Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002

En vigueur du jeudi 30 août 2001 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance