Abrogé24 février 2002
Créé le 30 août 2001
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
Arrêté du 2 août 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002
En vigueur du jeudi 30 août 2001 au samedi 23 février 2002
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.