Arrêté du 2 août 2001

Article 3

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Article 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage les juments âgées de douze ans au maximum et non suspendues, admises à la reproduction en race trotteur français, n'ayant jamais été saillies ou ayant eu au moins un produit né en 1999, 2000 ou 2001 inscrit au stud-book du trotteur français.

De plus, il ne peut être octroyé de prime pour les juments saillies l'année de la demande qu'au vu d'un certificat de vacuité ou après déclaration de la naissance de son poulain aux Haras nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2002

Créé le 30 août 2001 · Abrogé le 24 février 2002

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage les juments âgées de douze ans au maximum et non suspendues, admises à la reproduction en race trotteur français, n'ayant jamais été saillies ou ayant eu au moins un produit né en 1999, 2000 ou 2001 inscrit au stud-book du trotteur français.

De plus, il ne peut être octroyé de prime pour les juments saillies l'année de la demande qu'au vu d'un certificat de vacuité ou après déclaration de la naissance de son poulain aux Haras nationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002

En vigueur du jeudi 30 août 2001 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance