Arrêté du 2 août 2001

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, il est institué en 2001 une prime de retrait de l'élevage de juments d'un montant de 1500 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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Abrogé24 février 2002

Créé le 30 août 2001 · Abrogé le 24 février 2002

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, il est institué en 2001 une prime de retrait de l'élevage de juments d'un montant de 1500 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002

En vigueur du jeudi 30 août 2001 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance