Art. 1er. - Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, il est institué en 2001 une prime de retrait de l'élevage de juments d'un montant de 1 500 Euro, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Arrêté du 2 août 2001
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Art. 1er. - Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, il est institué en 2001 une prime de retrait de l'élevage de juments d'un montant de 1 500 Euro, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
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