Art. 2. - L'habilitation de l'ITF est transmise à l'IFTH. La notification et le numéro d'identification de l'ITF (0072), délivrés par la Commission européenne, sont donc maintenus au profit de l'IFTH.
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JORF n°190 du 18 août 2001
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Art. 2. - L'habilitation de l'ITF est transmise à l'IFTH. La notification et le numéro d'identification de l'ITF (0072), délivrés par la Commission européenne, sont donc maintenus au profit de l'IFTH.