Arrêté du 2 août 2001

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Art. 1er. - Le paragraphe suivant est ajouté au point 7 bis de l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé :

« En outre, le traitement prévu à l'annexe I de cette décision est également applicable aux graisses de ruminants issues de matières à faible risque et destinées à l'alimentation ou la fabrication d'aliments des animaux. Cette mesure est applicable à partir du 1er octobre 2001. »

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Art. 1er. - Le paragraphe suivant est ajouté au point 7 bis de l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé :

« En outre, le traitement prévu à l'annexe I de cette décision est également applicable aux graisses de ruminants issues de matières à faible risque et destinées à l'alimentation ou la fabrication d'aliments des animaux. Cette mesure est applicable à partir du 1er octobre 2001. »

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