Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1991 susvisé sont supprimés.
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JORF n°185 du 11 août 2000
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Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1991 susvisé sont supprimés.