Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1991 susvisé sont supprimés.
Arrêté du 2 août 2000
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Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1991 susvisé sont supprimés.
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