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Arrêté du 2 août 2000

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 2000, il est mis fin à compter du 1er février 2000 au détachement auprès de la région Franche-Comté de M. Chaineaux (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de la région Rhône-Alpes pour exercer les fonctions de directeur général des services de la région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 2000, il est mis fin à compter du 1er février 2000 au détachement auprès de la région Franche-Comté de M. Chaineaux (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de la région Rhône-Alpes pour exercer les fonctions de directeur général des services de la région.

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