(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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JORF n°190 du 18 août 1999
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(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.