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JORF n°190 du 18 août 1999
Arrêté du 2 août 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er (II, 3) de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Une épreuve d'exercices physiques dont les modalités d'organisation figurent en annexe au présent arrêté (coefficient 1) (1). »
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 4 (AL. 1),5 ET 6 DU DECRET 90973 DU 30-10-1990.
MODIFIE L'ART. 1-II (3) DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 2 août 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'administrateur civil,
F. Thomas
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
P. Laporte