JORF n°184 du 11 août 1999

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

Après les mots : « le fonctionnaire chargé des fonctions de secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques » sont ajoutés les mots : « , les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

Après les mots : « le fonctionnaire chargé des fonctions de secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques » sont ajoutés les mots : « , les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire ».