JORF n°190 du 18 août 1999

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1994 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société Air Guyane est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est remplacée par la liste suivante :

« Cayenne-Belem (Brésil), jusqu'au 31 août 2004 ;

« Cayenne-Macapa (Brésil), jusqu'au 31 août 2004 ;

« Cayenne-Paramaribo (Surinam), jusqu'au 31 août 2004 ;

« Cayenne-Georgetown (Guyana), jusqu'au 31 août 2004. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1994 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société Air Guyane est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est remplacée par la liste suivante :

« Cayenne-Belem (Brésil), jusqu'au 31 août 2004 ;

« Cayenne-Macapa (Brésil), jusqu'au 31 août 2004 ;

« Cayenne-Paramaribo (Surinam), jusqu'au 31 août 2004 ;

« Cayenne-Georgetown (Guyana), jusqu'au 31 août 2004. »