Arrêté du 2 août 1996

Annexes

Créé le 17 août 1996

I. - Administration centrale :
  • direction de l'administration générale ;
  • délégation à la mémoire et à l'information historique.

II. - Services déconcentrés :
  • direction interdépartementale de Montpellier ;
  • direction interdépartementale de Toulouse ;
  • direction interdépartementale d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le samedi 17 août 1996

Annexes
ANNEXE