Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1996, M. Lamontagne (François), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché à compter du 4 décembre 1995 en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.