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Arrêté du 2 août 1996

JORF n°190 du 15 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Quignard (Nicolas, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Pont-Saint-Pierre (Eure), en remplacement de M. Duvoux (Marc, Florentin,
Joseph), décédé.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Quignard (Nicolas, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Pont-Saint-Pierre (Eure), en remplacement de M. Duvoux (Marc, Florentin,

Joseph), décédé.