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Arrêté du 29 mai 1986

DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. R169-1 ET R171-1 DU CODE DE LA ROUTE.EQUIPEMENT DE CEINTURES DE SECURITE (ANCRAGE,VERROUILLAGE) DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR

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EN ANNEXE,PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ANCRAGES DE CEINTURES DE SECURITE DE CES VEHICULES.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A COMPTER DU 17-06-1999) PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995,INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.

Arrêté du 29 mai 1986

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