EN ANNEXE,PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ANCRAGES DE CEINTURES DE SECURITE DE CES VEHICULES.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A COMPTER DU 17-06-1999) PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995,INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.