JORF n°190 du 15 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Thuet (Pierre-Yves, Louis, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Thuet (Jean-Louis) à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Thuet (Pierre-Yves, Louis, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Thuet (Jean-Louis) à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).