JORF n°190 du 15 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996 :
Le retrait de M. Quignard (Nicolas, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Budry, Laurent Daguet et Nicolas Quignard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure), est accepté ;
La raison sociale de la société Dominique Budry, Laurent Daguet et Nicolas Quignard, notaires associés, est ainsi modifiée : << Dominique Budry et Laurent Daguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996 :

Le retrait de M. Quignard (Nicolas, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Budry, Laurent Daguet et Nicolas Quignard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure), est accepté ;

La raison sociale de la société Dominique Budry, Laurent Daguet et Nicolas Quignard, notaires associés, est ainsi modifiée : << Dominique Budry et Laurent Daguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.