JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifiée par l'accord du 2 octobre 1992 tel qu'étendu par arrêté du 19 juin 1993, les dispositions de l'accord du 15 mai 1995 (Indemnisation des déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifiée par l'accord du 2 octobre 1992 tel qu'étendu par arrêté du 19 juin 1993, les dispositions de l'accord du 15 mai 1995 (Indemnisation des déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.