JORF n°211 du 10 septembre 1995

Arrêté du 2 août 1995

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;

Vu l'article R. 5274 du code de la santé publique;

Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993, du 8 août 1994 et du 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;

Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 29 juin 1995),

Arrête:

Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1 à 9 annexés au présent arrêté.

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Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
Les homologations accordées à la société Lilly France S.A., 9, rue d'Estienne-d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison, pour les dispositifs suivants,
sont transférées à la société Ivac France S.A., 203, bureaux de la Colline,
92213 Saint-Cloud Cedex:
Ivac 571 - no 3376-93-5;
Ivac 598 - no 3075-93-5;
Ivac 711 - no 1045-87-92-5;
Ivac 770 - no 2517-92-5;
741 B - no 2743-92-4;
P 200 - no 3373-93-5;
P 100 - no 3375-93-5;
P 400 - no 3455-93-5;
PCAM - no 4392-95-4.
Toutes les homologations accordées à la société Vecteur Orthopedic, 12,
allée des Vendanges, 77183 Croissy-Beaubourg, sont transférées à la société Techniques avancées S.A., 12, allée des Vendanges, 77183 Croissy-Beaubourg.
Toutes les homologations relatives à des audioprothèses accordées à la société Philips industrielle et commerciale S.A., département audiologie,
sont transférées à la société Philips électronique grand public, division audiologie, rue des Vieilles-Vignes, Croissy-Beaubourg, B.P. 43, 77422 Marne-la-Vallée Cedex 2.

1 version

Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
Dans l'arrêté du 16 mai 1994, paru au Journal officiel du 26 juillet 1994,
tableau no 3, pour Dissectron portable (no 3714-94-5) bistouri à ultrasons,
au lieu de << neurochirurgie >>, lire << neurochirurgie et chirurgie digestive >>;
Dans l'arrêté du 27 février 1995, paru au Journal officiel du 5 avril 1995, tableau no 1, pour TCA 4 (no 4250-95-3), au lieu de: << générateur de radiologie >>, lire: << groupe bloc radiogène >>.

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Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie

ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 26, no 1.

Durée de validité: 5 ans (sauf mention particulière)

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