Arrêté du 2 août 1995
Titre III : Contrôle sanitaire
Abrogé30 décembre 2009
Chapitre Ier : Surveillance sanitaire du gibier sauvage
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Inspection post mortem
Abrogé30 décembre 2009Chapitre III : Marquage de salubrité
Abrogé30 décembre 2009Chapitre IV : Contrôle de l'hygiène
Abrogé30 décembre 2009Chapitre V : Agrément
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009
Titre III : Contrôle sanitaire
Chapitre Ier : Surveillance sanitaire du gibier sauvage
Chapitre II : Inspection post mortem
Chapitre III : Marquage de salubrité
Chapitre IV : Contrôle de l'hygiène
Chapitre V : Agrément