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Arrêté du 2 août 1995

Annexes

Abrogé30 décembre 2009

Inspection post mortem

Abrogé30 décembre 2009

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009

Annexes
Compte rendu d'examen des viscères sur du gibier sauvage
Inspection post mortem
Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes de gibier sauvage (1) destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers
Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes fraîches de gibier sauvage (1) destinées à la France
Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) non dépouillées ou non déplumées, destinées à la France