Arrêté du 2 août 1995
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Compte rendu d'examen des viscères sur du gibier sauvage
Abrogé30 décembre 2009Inspection post mortem
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Compte rendu d'examen des viscères sur du gibier sauvage
Inspection post mortem
Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes de gibier sauvage (1) destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers
Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes fraîches de gibier sauvage (1) destinées à la France
Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) non dépouillées ou non déplumées, destinées à la France