Arrêté du 2 août 1995

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Art. 30. - Le découpage en morceaux plus petits que les demi-carcasses pour le gros gibier sauvage et plus petits que les carcasses pour le petit gibier sauvage peut être effectué dans:

la salle de découpe de l'atelier de traitement prévue à l'article 8, point d;

ou dans un atelier de découpe de viande de boucherie, de volailles ou de gibier d'élevage.

Dans ce cas, les carcasses doivent avoir été dépouillées ou déplumées et totalement éviscérées préalablement à leur introduction dans cet atelier, à moins qu'il ne dispose d'une salle d'éviscération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 30. - Le découpage en morceaux plus petits que les demi-carcasses pour le gros gibier sauvage et plus petits que les carcasses pour le petit gibier sauvage peut être effectué dans:

  • la salle de découpe de l'atelier de traitement prévue à l'article 8, point d;
  • ou dans un atelier de découpe de viande de boucherie, de volailles ou de gibier d'élevage.

Dans ce cas, les carcasses doivent avoir été dépouillées ou déplumées et totalement éviscérées préalablement à leur introduction dans cet atelier, à moins qu'il ne dispose d'une salle d'éviscération.

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