Arrêté du 2 août 1995

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Art. 53. - Le marquage sanitaire est effectué sous la supervision du vétérinaire inspecteur qui, à cet effet, contrôle:
  • la marquage de salubrité des viandes;
  • les étiquettes et le matériel de conditionnement lorsqu'ils sont revêtus de l'empreinte de l'estampille.

CHAPITRE IV

Contrôle de l'hygiène

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 53. - Le marquage sanitaire est effectué sous la supervision du vétérinaire inspecteur qui, à cet effet, contrôle:
  • la marquage de salubrité des viandes;
  • les étiquettes et le matériel de conditionnement lorsqu'ils sont revêtus de l'empreinte de l'estampille.

CHAPITRE IV

Contrôle de l'hygiène

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