III. - Branche professionnelle de l'aide à domicile
Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, jours fériés et aux astreintes.
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JORF n°189 du 17 août 1994
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III. - Branche professionnelle de l'aide à domicile
Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, jours fériés et aux astreintes.