VI. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (76)
Accord du 16 mai 1994 relatif à l'octroi de six jours supplémentaires de congés payés pour les trois trimestres qui ne comprennent pas de congé annuel.
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JORF n°189 du 17 août 1994
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Version 1
VI. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (76)
Accord du 16 mai 1994 relatif à l'octroi de six jours supplémentaires de congés payés pour les trois trimestres qui ne comprennent pas de congé annuel.