JORF n°188 du 13 août 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Nîmes du 13 février 1976, les dispositions de l'avenant no 18 du 22 mai 1991 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Nîmes du 13 février 1976, les dispositions de l'avenant no 18 du 22 mai 1991 à la convention collective susvisée.