Arrêté du 2 août 1990

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Art. 4. - Le jury prévu à l'article 7 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé est chargé de la validation des douze unités de contrôle constitutives du diplôme.

Le jury doit approuver les modalités des évaluations au double plan de la nature des épreuves et du niveau d'exigence. Il confirme et valide les résultats des évaluations certificatives concourant à l'obtention des unités de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le jury prévu à l'article 7 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé est chargé de la validation des douze unités de contrôle constitutives du diplôme.

Le jury doit approuver les modalités des évaluations au double plan de la nature des épreuves et du niveau d'exigence. Il confirme et valide les résultats des évaluations certificatives concourant à l'obtention des unités de contrôle.

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