Arrêté du 2 août 1989

Article 2

Créé le 4 août 1989

L'enseignement est dispensé par les universités habilitées à délivrer ce diplôme par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 1989