Créé le 4 août 1989
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 août 1989
En vigueur depuis le vendredi 4 août 1989