Arrêté du 2 août 1989

Article 10 bis

Créé le 15 août 1991

Les enseignants titulaires de la sous-section de chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 1989 peuvent, pendant quatre ans à compter de cette date, obtenir par équivalence le diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-08-02

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 août 1991