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Arrêté du 2 août 1968

Article 3

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Article 3

Les éléments d'appréciation nécessaires à la détermination de l'activité principale doivent figurer dans le bulletin de renseignements mentionné aux articles 18 à 20 du décret n° 68-253 du 19 mars 1968 susvisé.

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Abrogé29 décembre 2002

Créé le 4 août 1968 · Abrogé le 29 décembre 2002

Les éléments d'appréciation nécessaires à la détermination de l'activité principale doivent figurer dans le bulletin de renseignements mentionné aux articles 18 à 20 du décret n° 68-253 du 19 mars 1968 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du dimanche 4 août 1968 au samedi 28 décembre 2002

Source : Légifrance