Arrêté du 1er septembre 2026

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2026, Mme Nathalie HAVAS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026, et affectée au tribunal administratif de Caen.

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Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Caen

Résumé. Une magistrate est réintégrée dans son corps d'origine et affectée au tribunal administratif de Caen.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2026, Mme Nathalie HAVAS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026, et affectée au tribunal administratif de Caen.

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