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Arrêté du 1er septembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation 'Roussette du Bugey'

Résumé. Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'appellation 'Roussette du Bugey' et supprime deux articles d'un décret de 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 septembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Validation du cahier des charges de la Roussette du Bugey

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Roussette du Bugey' est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-777a879a-9cf2-4fc8-903c-157aee529b2f

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Suppression de deux articles d'un ancien décret

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 supprime deux articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011Art. 1Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011Art. 3
- Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal du gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3