En vigueur depuis le 4 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation du cahier des charges de la Roussette du Bugey
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-777a879a-9cf2-4fc8-903c-157aee529b2f
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