Retour à la section

Arrêté du 1er septembre 2023

Article suivant

Article 6

Délégations de signatures et de validation au sein du secrétariat général du comité économique des produits de santé

JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de validation

Résumé Mme Dominique Camus a le droit de valider les ordres de mission et les frais Chorus DT pour sa direction.

Délégation est donnée à l'agent ci-après désignée :
Mme Dominique Camus,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'agent ci-après désignée :

Mme Dominique Camus,

à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction.