Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle
Résumé Le directeur de l'Agence doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel
Le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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