Abrogé6 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 2
Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 6 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.