JORF n°0204 du 3 septembre 2022

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Réintégration d'une magistrate

Résumé Mme Cécile Viseur-Ferré est réintégrée et affectée à la cour administrative de Versailles.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2022, Mme Cécile VISEUR-FERRÉ, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.
A la même date, Mme Cécile VISEUR-FERRÉ est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2022, Mme Cécile VISEUR-FERRÉ, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.

A la même date, Mme Cécile VISEUR-FERRÉ est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.