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Arrêté du 1er septembre 2021

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour devenir professeur des universités

Résumé. Les candidats pour devenir professeur des universités ne peuvent plus être maîtres de conférences ou enseignants-chercheurs assimilés.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 (Conditions de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur) relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

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Modification des conditions pour devenir professeur des universités

Résumé. Les candidats à devenir professeur des universités ne peuvent plus être maîtres de conférences ou enseignants-chercheurs assimilés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2022

Arrêté du 1er septembre 2021
Article 1
Article 2