JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Arrêté du 1er septembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2018

Résumé Il modifie une partie de l'arrêté du 11 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 2-1 > >

Article 2

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont