Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2021
Résumé Un nouvel arrêté annule un précédent qui permettait à certains employés de signer pour d'autres.
L'arrêté du 3 mai 2021 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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