JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle du cahier des charges de l'AOC Rasteau pour la récolte 2021

Résumé Les règles pour faire le vin AOC Rasteau sont changées pour 2021 à cause des intempéries d'avril.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » est modifié comme suit pour la récolte 2021 :
1° Au 2° du V, les règles de proportion des différents cépages à l'exploitation pour les vins tranquilles :

« - la proportion du cépage grenache N est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement ;
« - la proportion de l'ensemble des cépages mourvèdre N et syrah N est supérieure ou égale à 20 % de l'encépagement ;
« - la proportion de l'ensemble des cépages accessoires est inférieure ou égale à 15 % de l'encépagement. »

Sont remplacées par :

« - la proportion du cépage grenache N est supérieure ou égale à 40 % de l'encépagement ;
« - la proportion de l'ensemble des cépages mourvèdre N et syrah N est supérieure ou égale à 15 % ;
« - la proportion de l'ensemble de cépages accessoires est inférieure ou égale à 25 % de l'encépagement. »

2° Au e du 1° du VI, le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants est porté à 30 %.
3° Au b du 1° du IX, les règles relatives à l'assemblage des vins tranquilles sont modifiées comme suit : « Les vins proviennent de l'assemblage de raisins ou de vins issus à 40 % du cépage principal et d'au moins un des deux cépages complémentaires. »


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » est modifié comme suit pour la récolte 2021 :

1° Au 2° du V, les règles de proportion des différents cépages à l'exploitation pour les vins tranquilles :

« - la proportion du cépage grenache N est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement ;

« - la proportion de l'ensemble des cépages mourvèdre N et syrah N est supérieure ou égale à 20 % de l'encépagement ;

« - la proportion de l'ensemble des cépages accessoires est inférieure ou égale à 15 % de l'encépagement. »

Sont remplacées par :

« - la proportion du cépage grenache N est supérieure ou égale à 40 % de l'encépagement ;

« - la proportion de l'ensemble des cépages mourvèdre N et syrah N est supérieure ou égale à 15 % ;

« - la proportion de l'ensemble de cépages accessoires est inférieure ou égale à 25 % de l'encépagement. »

2° Au e du 1° du VI, le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants est porté à 30 %.

3° Au b du 1° du IX, les règles relatives à l'assemblage des vins tranquilles sont modifiées comme suit : « Les vins proviennent de l'assemblage de raisins ou de vins issus à 40 % du cépage principal et d'au moins un des deux cépages complémentaires. »