Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des paiements directs pour la campagne 2020
Résumé Les paiements directs pour 2020 augmentent de 1,412 % après 2 000 € et certaines réductions
Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2020 au-delà d'une franchise de 2 000 €, après application des réductions prévues par l'article 6 du règlement (CE) n° 809/2014 susvisé et avant application des réductions au titre de la conditionnalité prévues par l'article 99 du règlement (UE) n° 1306/2013 susvisé, sont augmentés d'un taux de 1,412 %.
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